Honoraires
Des honoraires clairs
et transparents
Maître Anthony DUBAR veille à ce que chaque client dispose d’une information précise sur les conditions financières de son intervention.
La relation de confiance entre un avocat et son client repose notamment sur une parfaite transparence concernant les honoraires.
Dès le premier rendez-vous, les modalités de rémunération sont évoquées en toute clarté.
Une convention d’honoraires écrite, obligatoire sauf exceptions prévues par la loi, est établie afin de préciser la nature de la mission confiée et ses limites, le mode de calcul des honoraires ainsi que leur conditions de leur règlement, notamment avec plusieurs appels de provisions au fur et à mesure de la procédure.
Le montant des honoraires, conformément à l’article 11.2 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, est fixé en tenant compte de plusieurs critères, notamment la nature et la complexité de l’affaire, le temps consacré au dossier, l’importance des intérêts en cause, les diligences à accomplir, ainsi que l’expérience et les compétences mises en œuvre pour assurer votre défense.
Ces critères garantissent une fixation des honoraires dans un souci d’équité, de transparence et de prévisibilité.
Les différents modes de facturation
Adapté à chaque situation
Honoraires forfaitaires
Lorsque la nature de l’affaire le permet, un honoraire forfaitaire peut être convenu. Son montant est fixé à l’avance, en accord avec le client, pour l’ensemble de la mission confiée.
Cette formule permet au client de connaître dès le début de la procédure, le coût de l’intervention de son avocat.
Honoraires au temps passé
Dans certaines situations, notamment lorsque la durée ou la complexité du dossier ne permettent pas de déterminer à l’avance l’étendue de la mission, les honoraires peuvent être calculés en fonction du temps effectivement consacré au dossier.
Le nombre d’heures réalisées est alors multiplié par un taux horaire préalablement convenu dans la convention d’honoraires.
Honoraire de résultat
En complément d’un honoraire principal, forfaitaire ou au temps passé, un honoraire de résultat peut être prévu.
Cet honoraire est calculé en fonction du résultat obtenu ou des sommes effectivement gagnées ou économisées au profit du client. Il ne peut jamais constituer l’unique mode de rémunération de l’avocat.
L'aide juridictionnelle
Selon votre situation financière, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle.
Ce dispositif, financé par l’État, permet la prise en charge de tout ou partie des frais liés à la procédure, sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi.
Si vous êtes éligibles, Maître Anthony DUBAR vous accompagne dans la constitution de votre dossier de demande d’aide juridictionnelle et vous informe sur les modalités de sa prise en charge.
La protection juridique
Avant d’engager une procédure, il est recommandé de vérifier si vous bénéficiez d‘une garantie de protection juridique.
Souvent incluse dans les contrats d’assurance (habitation, automobile, carte bancaire notamment), cette garantie peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat et des frais de procédure, selon les conditions prévue par votre contrat.
Vous demeurez libre de choisir votre avocat, même lorsque votre assureur intervient au titre de la protection juridique.
Vous souhaitez échanger sur votre situation et bénéficier d'un accompagnement juridique ?
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse complète afin de définir la stratégie la plus adaptée à votre situation